Devis garantie décennale pour maître d’œuvre : simulation, coût et prix

Le maître d’œuvre assure le rôle clé dans un chantier. Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, il a l’obligation de souscrire une garantie décennale.

Le maître d’œuvre est une personne physique ou morale chargée de la réalisation d’un ouvrage dans le domaine de la construction. Il peut être représenté par une société, une organisation ou un professionnel. Le maître d’œuvre est généralement contacté pour superviser, coordonner et concevoir les plans d’une construction. Pourquoi et comment souscrire une assurance décennale optimale ? Quel est le coût de cette couverture pour le maître d’œuvre ?

Couvrir sa responsabilité pendant les 10 années suivant la réception des travaux

L’article 1792 du Code civil indique que le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers son client de certains dommages pouvant affecter la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité s’étend jusqu’à 10 ans après la fin des travaux et doit impérativement être couverte par une garantie décennale.

Plusieurs cas de figures sont à distinguer. Si la maîtrise de l’ouvrage incombe à un seul professionnel, ce dernier devra souscrire une assurance décennale. En revanche, si plusieurs sociétés se partagent la maîtrise de l’ouvrage, elles devront chacune couvrir la responsabilité décennale pour la partie des travaux dont elles sont chargées. Il faut noter que les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale.

Les dommages couverts par cette garantie sont ceux ayant un impact sur la structure du bâtiment ou la destination de l’ouvrage. Il peut s’agir de l’affaissement d’une charpente, de fissures dans le plancher ou encore d’un dysfonctionnement du réseau d’assainissement.

Comment souscrire une assurance décennale pour maître d’œuvre ? Quel tarif ?

Pour contracter une assurance décennale adaptée à ses besoins, le maître d’œuvre a tout intérêt à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement permet d’avoir un aperçu des offres proposées sur le marché. Le plus souvent, trois demandes de devis d’assurance décennale suffisent à faire un choix. Pour cela, il suffit de compléter un formulaire en moins de deux minutes en indiquant notamment votre domaine d’activité, votre ancienneté, votre chiffre d’affaires.

Le prix de la garantie décennale pour maître d’œuvre dépend généralement des options souscrire, des seuils d’interventions sur les chantiers, du chiffre d’affaires, de l’expérience de ce professionnel. Par exemple, un maître d’œuvre réalisant un chiffre d’affaires de 70.000 euros peut espérer profiter de cette couverture pour 4.000 euros par an. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un conseiller pour trouver une offre d’assurance adaptée à votre activité et à bon prix.

N’hésitez pas à anticiper votre recherche d’assurance décennale car celle-ci est obligatoire dès le premier jour d’activité du maître d’œuvre. Dans certains cas, elle peut être souscrite jusqu’à 2 ans après la création d’une structure portant l’activité. Pour les clients, la garantie décennale représente une véritable sécurité, d’où l’importance de souscrire cette couverture le plus tôt possible.