Quelles sont les déclarations à faire avant de faire construire sa piscine ?

La construction d’une piscine est soumise à des réglementations bien précises. Les formalités à suivre varient selon la surface du bassin, les règles locales d’urbanisme et les caractéristiques de la piscine.

Les formalités administratives à connaître

Le cas d’une petite piscine

Que vous souhaitiez construire une piscine avec ou sans abri de protection, vous pouvez l’installer sans effectuer une déclaration des travaux, ni demander une autorisation, si sa surface est inférieure à 10 m². Toutefois, si vous vous trouvez sur une zone sauvegardée ou un site classé, vous devez vérifier ce que les réglementations locales d’urbanisme prévoient à ce sujet. De même pour la piscine gonflable, aucune formalité n’est requise du moment qu’elle ne reste pas dans votre jardin de manière permanente. La durée totale accordée par les réglementations en vigueur est de trois mois par an.

Le cas d’une piscine de taille moyenne

Si la surface de la piscine que vous souhaitez construire est entre 10 m² et 100 m², vous devez vous conformer à certaines règles. S’il s’agit d’une piscine enterrée non-couverte ou d’une piscine enterrée avec un abri à moins de 1,80 m de hauteur, vous devez réaliser une déclaration préalable des travaux. La même formalité est requise pour construire une piscine hors-sol. Si la hauteur de l’abri de piscine enterrée dépasse 1,80 m, vous devez demander un permis de construire auprès de l’autorité compétente avant de mettre en œuvre les travaux.

Le cas d’une grande piscine

Si vous désirez profiter d’une grande piscine avec un bassin de plus de 100 m² de surface, vous devez obtenir un permis de construire auprès de la Mairie pour pouvoir la réaliser. Cette règle concerne tout type de piscine, qu’elle soit hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, abritée ou non.

Le cas particulier de la piscine intérieure

Si vous envisagez de construire une piscine à l’intérieur de votre maison, vous n’avez pas à effectuer des démarches administratives du moment qu’elle n’impacte pas l’extérieur du bâtiment. Ainsi, si vous devez créer une ouverture ou poser une baie vitrée sur la façade de votre maison, la disposition d’un permis de construire devient indispensable. Ce type de construction exige le respect de certaines normes techniques et une étude de faisabilité du projet.

Le refus de demande de permis de construire

Vous obtiendrez un avis défavorable de la mairie si votre projet de construction de piscine ne respecte pas le plan local d’urbanisme ou s’il risque de générer des perturbations à votre entourage. Toutefois, vous avez la possibilité de contester ce refus. Pour y procéder, vous avez deux alternatives : la voie contentieuse et la voie amiable. Vous pouvez aussi demander un nouveau permis de construire et modifier votre projet de manière à ce qu’il réponde aux restrictions imposées par la mairie.

Le non-respect des formalités administratives

Le non-respect de ces obligations conduit à des peines d’emprisonnement et d’amendes. Les autorités compétentes peuvent interrompre les travaux si la construction non déclarée ou non autorisée n’est pas encore achevée. Les sanctions pécuniaires atteignent jusqu’à 300 000 euros. Destinées aux propriétaires récidivistes, les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à six mois.