Fosse septique : comment ça fonctionne, quelle règlementation ?

Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques vise à réglementer les systèmes d’assainissement afin de prévenir la pollution des cours d’eau et nappes phréatiques : elle imposait aux communes le contrôle de toutes les installations d’épuration individuelles, qui devait être fait avant le 31 décembre 2012.Pour ce faire, la commune déléguait cette mission au Spanc (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou à une société privée à qui la commune avait délégué le service. Chaque foyer se voyait qualifier son installation "conforme", "acceptable" ou "pas acceptable", et dans ce cas, une mise aux normes ou une nouvelle installation s'imposait.

La situation : tout-à-l'égout ou fosse septique

On retrouve deux catégories de traitement des eaux usées : le tout-à-l’égout ou la fosse septique. Dans le premier cas, le logement est raccordé à un réseau de collecte des eaux usées collectif. La maison est dépendante d’un système collectif et n’a pas à se soucier de règlementations en matière de collecte des eaux usées.

Si dans le cas contraire, le logement n’est pas raccordé aux égouts, il est obligatoire d’installer une fosse septique suivant les normes en vigueur. Il faudra installer une fosse septique toutes eaux qui récolte les résidus des toilettes, de la cuisine et des lavages, et non pas uniquement une simple fosse septique qui ne gère que les toilettes.

Mise aux normes ou installation d'une fosse septique

La mise aux normes doit être effectuée par le propriétaire et réalisée dans les 4 ans qui suivent la visite du technicien. Les travaux doivent être réalisés avec l’aval de son service. Celui-ci réalisera 3 contrôles, à la conception des travaux, au démarrage et pendant les travaux. Le professionnel réalisant les travaux doit bénéficier d’un agrément.

Si la maison a entre-temps été vendue, le nouveau propriétaire ne dispose que d’un an pour réaliser les travaux. Dans le cas où il faut installer une fosse septique, le propriétaire doit faire une demande d’autorisation de mise en œuvre auprès du Spanc. Le dossier sera déposé auprès de ladite instance qui délivrera la validation de mise en route du chantier. L’autorité compétente fera un contrôle au début de l’installation de la fosse et une autre avant le remblaiement.

Divers types de subventions pour l'installation d'une fosse septique

On l'a évoqué, la réhabilitation ou l’installation du système individuel d'assainissement peut être confiée au Spanc ou à des services privés. Dans les deux cas, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières.

S’ils choisissent de recourir aux services de la collectivité, les propriétaires paient les frais correspondant aux travaux effectués. Le montant des subventions évolue selon les communes. Certains peuvent prétendre à un éco-prêt taux zéro dépendant de certaines conditions d’éligibilité. Le prêt peut monter jusqu’à 30.000 euros remboursable entre 3 à 10 ans.

Ceux qui font appel à des services privés peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TVA. L’aide distribuée par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (anah) est également envisageable et permet de bénéficier jusqu’à 35% du montant des travaux retenus. Parmi les aides on peut également compter sur un prêt auprès de la caisse d’allocation familiale ou d’une caisse de retraite.